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Conditions Générales D’utilisation FLAVOURS INSTANT BENEFIT

Dernière mise à jour le 8 novembre 2019                                                                    

PREAMBULE

Le programme de Fidélité FLAVOURS INSTANT BENEFIT est un service mis en œuvre par LOUVRE HOTELS GROUP, et est accessible, avec le même identifiant et le même mot de passe, par le réseau internet sur les plateformes suivantes :

 

Ces plateformes (ci-après dénommées collectivement les « Plateformes ») sont administrées par la société LOUVRE HOTELS GROUP, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 309 071 942, dont le siège social est situé Tour Voltaire, 1 place des Degrés, 92800 Puteaux/La Défense (ci-après « LOUVRE HOTELS » ou « LHG »).

LOUVRE HOTELS met à disposition de ses clients un Programme de Fidélité, permettant d’offrir à ses Clients une réduction lors de la réservation (ci-après « le Programme ») :

 

1. ACCEPTATION DES CGU

Par l’inscription au Programme, le Membre reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU du Programme et les accepter sans réserve, ainsi que tous documents s’y référant.

Les clients ayant déjà un compte client crée sur les sites internet www.kyriad.com, www.campanile.com et www.premiereclasse.com pourront bénéficier automatiquement des Services liés au Programme sur les Plateformes à partir du moment où ils auront reçu un e-mail les informant de l’évolution du Programme proposé en lien avec leur compte et les invitant à consulter les CGU du Programme.

 

2. DEFINITIONS

Les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier ou au pluriel auront la signification suivante :

 

  • « Compte » : désigne l’espace mis à disposition d’un Membre sur les Plateformes suite à son inscription dans les conditions prévues dans les présentes CGU. Ce Compte est strictement personnel, individuel, non cessible, non transférable à un tiers. Ce Compte est accessible via l’identifiant (login) et mot de passe dudit Membre, regroupe certaines de ses Données et lui permet d’utiliser les Services.

 

  • « Données » : désignent les informations concernant Le Membre, y compris ses Données à Caractère Personnel, fournies directement ou indirectement par ce Membre, notamment lors de la création de son Compte, d’une Réservation ou lors de son accès à la Plateforme. Le Membre garantit fournir des informations exactes et à jour, en particulier son identité et ses coordonnées à LOUVRE HOTELS.

 

  • « Données à Caractère Personnel » : désignent au regard de l'article 2 de la Loi Informatique et Libertés « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres» et 4 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ». Sont notamment comprises dans les Données à Caractère Personnel les données relatives aux Membres de la Plateforme permettant leur identification.

 

  • « Etablissement » : désigne les établissements, pour la plupart des hôtels, des enseignes de LOUVRE HOTELS pour lesquels il est possible pour un Membre de bénéficier des avantages du Programme par le biais des Plateformes, soit :

 

    • Depuis le site internet https://www.kyriad.com (sauf depuis les pages destination) et l’application mobile LOUVRE HOTELS GROUP :
      • Les Etablissements de la chaîne Royal Tulip 
      • Les Etablissements de la chaîne Golden Tulip
      • Les Etablissements de la chaîne Tulip Inn 
      • Les Etablissements de la chaîne Campanile
      • Les Etablissements de la chaîne Kyriad
      • Les Etablissements de la chaîne Kyriad Direct
      • Les Etablissements de la chaîne Première Classe

 

    • Depuis le site https://www.goldentulip.com
      • Les Etablissements de la chaîne Royal Tulip 
      • Les Etablissements de la chaîne Golden Tulip
      • Les Etablissements de la chaîne Tulip Inn 

 

 

  • « Membre(s) » : désigne(nt) les personnes physiques majeures à la date de leur souscription au programme ou jugées capables selon la Législation de leur pays, quelle que soit leur nationalité, résidant en France (DOM-TOM compris) et/ou à l’étranger ayant souscrit au Programme ou  ayant créé un compte et qui utilise(nt) les Services du Programme. Avant leur souscription au Programme, les Membres sont « Utilisateurs » de la Plateforme.

 

  • « Offre » : désigne dans le cadre du Programme la liste des séjours en chambre établie à partir des Etablissements disponibles sur les Plateformes, répondant à une requête formulée par le Client, comprenant notamment pour chaque possibilité : la description de l’établissement, la présentation et les particularités de chaque chambre, les prestations additionnelles choisies et le tarif applicable.

 

  • « Offre(s) Eligible(s) » : désigne les Offres auxquelles les avantages du Programme décrits dans les présentes CGU et en particulier à l’article 6.1, s’appliquent.

 

  • « Réservation » : désigne l’action du Client de retenir une ou plusieurs Offre(s) par le biais de la Plateforme.

 

  • « Services » : désignent l’ensemble des interventions, avantages et fonctionnalités proposées par LOUVRE HOTELS par le biais du Programme dans les conditions et limites prévues aux CGU.

 

  • « Souscription » : désigne l’action pour les personnes physiques majeure ou jugées capables selon la Législation de leur pays, quelle que soit leur nationalité, résidant en France (DOM-TOM compris) et/ou à l’étranger, qu’elles soient prospect ou client, d’adhérer au Programme dans les conditions décrites à l’article 5 des CGU.

 

3. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que les documents auxquels elles font référence, ont pour objet de définir les conditions, droits, obligations, responsabilités et limites applicables à toute utilisation du Programme, par tout Membre (ci-avant et ci-après les « CGU »).

 

4. DISPONIBILITE DE LA PLATEFORME

Le Membre reconnaît et accepte qu’en l’état actuel de la technique, LOUVRE HOTELS ne puisse pas garantir une disponibilité continue des Services ni des Plateformes.

LOUVRE HOTELS fera ses meilleurs efforts afin de rendre les Plateformes disponibles de manière continue, sauf en cas d’opérations de maintenance, de mise à jour ou par suite d’évènements échappant à son contrôle pouvant créer des interruptions de services, en tout ou partie, des perturbations plus ou moins importantes. Dans de tels cas, LOUVRE HOTELS prendra les mesures raisonnables dont elle dispose pour traiter ces interruptions ou perturbations.

 

5. CONDITIONS ET MODALITES DE SOUSCRIPTION AU PROGRAMME

5.1 ELIGIBILITÉ

 

Le Programme est proposé à tout client, personne physique, majeure et/ou capable selon la législation de son pays. Il n’est pas ouvert aux personnes morales.

Un Membre ne peut souscrire qu’une seule fois au Programme, les comptes multiples sont interdits.

LOUVRE HOTELS se réserve la possibilité de demander tout document permettant de justifier l’identité de la personne.

 

5.2 GRATUITÉ

La souscription au Programme est gratuite.

 

5.3 INSCRIPTION AU PROGRAMME

5.3.1 COMMENT S’INSCRIRE

Pour s’inscrire et devenir Membre du Programme, l’utilisateur doit créer un compte en ligne sur l’une des Plateformes.

L’accès et l’utilisation des Services sont subordonnés à la création d’un Compte par le Membre qui pourra s’y connecter grâce à son identifiant (qui ne pourra être autre que son adresse e-mail) et à son mot de passe.

Le Membre est tenu de compléter les informations demandées. Le Membre s’engage à transmettre des informations exactes, fidèles, complètes et actualisées en particulier sur son identité et ses coordonnées.

Pour confirmer sa demande de création de compte au programme, l’utilisateur doit valider le formulaire de création du compte en acceptant les « CGU » ou « Conditions Générales » selon la Plateforme utilisée.

L’utilisateur est ensuite informé par un email de la création de son compte.

La validation définitive de la création du compte emporte l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Une fois son inscription confirmée, le Membre pourra accéder à son Compte depuis les Plateformes.

5.3.2 DONNEES D’INSCRIPTION

L’inscription au Programme implique que le Membre remplisse le formulaire disponible en ligne. Les champs suivants sont obligatoires :

  • Genre ;
  • Nom ;
  • Prénom ;
  • E-mail ;
  • Mot de passe.

 

Nous recommandons au Membre de configurer son mot de passe selon les modalités suivantes : minimum 8 caractères et quatre types différents (une majuscule, une minuscule, un chiffre, un caractère spécial).  

Les formulaires contenant des données incomplètes ou erronées ne seront pas pris en compte.

Le Membre est garant de l’exactitude des données qu’il renseigne et doit informer LHG, dans les meilleurs délais, de toute modification de ces données.

Le Membre a la possibilité de mettre à jour ou de modifier ses données à partir de son Espace Personnel. En outre, le Membre a la possibilité de demander la résiliation de son adhésion au Programme en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

LOUVRE HOTELS GROUP

Tour Voltaire

1, Place des Degrés

92800 Puteaux/La Défense

Ou par e-mail à l’adresse : relation@louvre-hotels.com

 

6. PRÉSENTATION ET FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME flavours instant benefit

Le contenu des prestations proposées dans le cadre du Programme est le suivant :

6.1 REDUCTION DE 5%

La souscription au Programme permet au Membre qui effectue une Réservation sur les Plateformes de bénéficier de 5% de réduction sur le tarif public (hors taxes locales et frais divers).

Le tarif Membre est disponible sur les Offres Eligibles, dans les hôtels participants, sous réserve de disponibilités dudit tarif. Ce tarif peut être cumulé sur une série d’offres promotionnelles. Dans le cas où le Membre aurait réservé un tarif « non Membre » la réduction de 5% ne peut pas être appliquée rétroactivement.

6.2 ACCES AUX RESERVATIONS

Le Membre a la possibilité de consulter et de gérer ses réservations passées et celles à venir sur son Espace Personnel en cliquant sur le module « mes réservations ».

6.3 AVANTAGES PERSONNALISES TOUT AU LONG DE L’ANNEE :

En acceptant d’adhérer au Programme, le Membre reçoit des informations liées à la bonne gestion de son compte membre (communications dites « de service ») et reçoit des communications commerciales en lien direct avec le Programme, et notamment un accès aux offres promotionnelles en avant-première ou bien la possibilité de cumuler le tarif membre avec les promotions en cours sur certains tarifs promotionnels.

 

7. MOT DE PASSE OUBLIE

En cas d’oubli du mot de passe du compte membre, LOUVRE HOTELS offre au Membre la possibilité de redéfinir ledit mot de passe. Pour redéfinir ledit mot de passe, le Membre doit sélectionner le lien « mot de passe oublié » accessible sur une des Plateformes puis renseigner l’identifiant de son compte. Un e-mail est ensuite envoyé à l’adresse électronique renseignée par le Membre lors de sa création de compte indiquant les démarches à suivre pour redéfinir le mot de passe.     

 

8. ARRET ET/OU MODIFICATION DU PROGRAMME

LOUVRE HOTELS se réserve le droit d’arrêter le Programme ou de modifier les CGU à tout moment, sans indemnisation, du fait notamment de la nature évolutive des Services qui peuvent faire l’objet de suppression ou de modifications quant à leurs caractéristiques.

Les CGU précédentes sont alors résiliées de plein droit et remplacées par la nouvelle version qui est immédiatement opposable au Membre et mentionne la date de la dernière mise à jour indiquée en tête des CGU. Pour être informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il est recommandé au Client de consulter les CGU régulièrement sur les Plateformes.

 

9. COMPORTEMENT

Chaque Membre se doit d’utiliser les Plateformes et le Programme de manière responsable, avec respect et courtoisie à l’égard des droits de LOUVRE HOTELS et de tout tiers.

En accédant au Programme, le Membre s’engage et garantit notamment :

  • disposer des qualités et compétences requises pour utiliser le Programme ;
  • avoir un comportement conforme à l’ensemble des dispositions des présentes CGU et à respecter ces CGU ;
  • respecter toutes les lois en vigueur y compris celles du pays à partir duquel il accède aux Plateformes ;
  • communiquer des données exactes, exhaustives et à jour ;
  • respecter les droits de propriété intellectuelle de LOUVRE HOTELS et des éventuels tiers ;
  • utiliser les Plateformes et le Programme dans la limite de ses fonctionnalités et de sa destination.

 

En outre, le Membre s’interdit, notamment :

  • d’utiliser les fonctionnalités du Programme à des fins non prévues dans les CGU, ou contraire à la destination du Programme et/ou qui porteraient atteinte aux droits de LOUVRE HOTELS, d’un de ses partenaires ou aux droits de tiers ;
  • d’utiliser une fausse identité ou de tromper autrement qui que ce soit ;
  • de communiquer à LOUVRE HOTELS des coordonnées et informations fausses, usurpées ou erronées ;
  • de télécharger vers la/es Plateforme(s), afficher, rendre accessible ou transmettre par tout moyen et notamment par courrier électronique :
      • des contenus qu’il n’aurait pas le droit de télécharger,
      • un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue notamment racial, ethnique ou autre,
      • tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
  • perturber ou interrompre le fonctionnement de la(es) Plateforme(s) ou des serveurs ou réseaux connectés à la/aux Plateforme(s), ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations ;
  • accéder à des Données à Caractère Personnel qui ne lui sont pas destinées ou entrer dans un serveur auquel le Membre n’est pas autorisé à avoir accès ;
  • tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système et notamment de la Plateforme, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
  • usurper ou tenter d’usurper l’identité d’un autre Membre ou Utilisateur ou de tout tiers ;
  • nuire à une personne physique ou morale par le biais de la/ des Plateforme(s) ;
  • porter atteinte à la réputation de LOUVRE HOTELS, de la/des Plateforme(s), d’un ou plusieurs autres Membres, Utilisateurs ou de tout tiers.

Le Membre s’engage également à ne pas divulguer des informations personnelles, professionnelles ou confidentielles diffusées au travers de la/ des Plateforme(s) ou dont il aurait connaissance de par l’utilisation de la/des Plateforme(s) ou provenant de tiers.

A fortiori, le Membre s’abstient de tout traitement de Données à Caractère Personnel obtenues sur la/les Plateforme(s) ou par son biais et notamment de toute collecte, de toute utilisation non autorisée, détournée et de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée et aux Données à Caractère Personnel ou à la réputation d’un ou plusieurs autre Membre ou Utilisateur(s) ou toute autre personne physique ou morale.

 

10. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Plateformes, en ce compris l’ensemble des éléments qui la compose, notamment les graphismes, images, photographies, animations, clips, textes, logos, logiciels et interfaces (ci-après le « Contenu ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et propriété exclusive de LOUVRE HOTELS, à l’exception des marques, logos, images, photos et signes distinctifs appartenant à des sociétés tierces ou à des tiers.

Toute utilisation, y compris toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication du Contenu est strictement interdite sans accord préalable écrit de LOUVRE HOTELS.

Il est en particulier interdit de (i) copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu et de (ii) modifier tout ou partie du Contenu en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme.

En conséquence, toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle du Contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de LOUVRE HOTELS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

LOUVRE HOTELS, ou tout autre titulaire de ces droits, pourra mettre en œuvre toute mesure ou action, y compris judiciaire, pour faire cesser une atteinte à ses droits, en particulier de propriété intellectuelle et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’une telle atteinte.

 

11. PROTECTION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

LOUVRE HOTELS, en sa qualité de Responsable de Traitement, collecte et traite les Données à Caractère Personnel fournies par les Membres du Programme, dans le respect du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données[1] (ci-après « RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés française[2].[1]

Pour plus d’informations concernant la protection de ses Données à caractère personnel, les Membres et Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Confidentialité accessible en cliquant sur le lien suivant.

12. RESPONSABILITE

12.1 Le Membre reconnaît utiliser le Programme et les Plateformes sous sa seule responsabilité. Il appartient notamment au Membre de se prémunir contre les dangers de l’Internet et de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données (en ce y compris ses Données à Caractère Personnel) et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus qui pourrait affecter son ordinateur ou tout autre matériel informatique qu’il utilise ou qui est sous sa garde.

Ainsi, le Membre est seul responsable des conséquences que pourrait avoir la divulgation de ses identifiant et mot de passe ainsi que des informations nécessaires à la création de son compte, et s’engage à en assurer la confidentialité.

Le Membre est le seul responsable des données qu’il communique à LOUVRE HOTELS lors de sa création de compte et s’engage à ce titre, à fournir des informations complètes, exactes et à jour.  A l’exclusion des Données, LOUVRE HOTELS essaye de s’assurer au mieux de l’exactitude des informations accessibles sur la Plateforme, mais ne garantit pas que les informations fournies par les Etablissements ou tout autre tiers soient exactes, complètes, ou à jour.

En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée par un tiers de son identifiant ou de son mot de passe, le Membre doit immédiatement en informer LOUVRE HOTELS.

12.2 LOUVRE HOTELS décline toute responsabilité en cas d'interruption de la/ des Plateforme(s), de survenance de dysfonctionnement ou de tout dommage ou altérations des équipements  du Membre ou de l’Utilisateur , y compris mais sans limitation, l’équipement informatique, les terminaux mobiles, ou les téléphones portables suite à l’utilisation ou l’installation des Plateformes.

Par ailleurs, en aucun cas LOUVRE HOTELS ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant notamment de l’utilisation non conforme des présentes CGU par le Membre et de la consultation ou de l'utilisation de la/des Plateforme(s), par un tiers.

LA RESPONSABILITE DE LOUVRE HOTELS NE POURRA ETRE ENGAGEE POUR UNE CAUSE DONT LE FAIT GENERATEUR A POUR ORIGINE UN CAS DE FORCE MAJEURE, Y COMPRIS SI UN TEL CAS DE FORCE MAJEUR TOUCHE UN DE SES SOUS TRAITANTS, AINSI QUE TOUT EVENEMENT HORS DE SON CONTROLE EXCLUSIF.

De plus, LOUVRE HOTELS informe le Membre qu’il se réserve le droit, à tout moment et sans prévenance, pour quelque raison que ce soit, de mettre en œuvre tout moyen permettant de suspendre ou supprimer, l’accès à tout ou partie de la/des Plateforme(s) et, notamment pour toute conduite, constatée ou présumée, comme étant en violation de tout ou partie des CGU (en ce y compris la Politique de confidentialité) explicitement ou implicitement, sans préjudice de tout dommage et intérêt que LOUVRE HOTELS se réserve le droit de réclamer au Membre en réparation du préjudice subi.

 

13. SURVIVANCE

Les stipulations des CGU qui par leur nature ou leur rédaction ont vocation à continuer à s’appliquer après la cessation de l’utilisation de la/des Plateforme(s) pour quelque cause que ce soit ainsi que les stipulations de l’article « Responsabilité », l’article « Protection de vos données à caractère personnel » et « Droits propriété intellectuelle » resteront en vigueur pour la durée nécessaire à l’exécution de leur objet.

 

14. NULLITE – TITRE

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront écartés et le contenu de la clause concernée prévaudra.

 

15. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU et les documents auxquels elles font référence sont régis par le droit français.

En cas de litige, le Membre s’engage à contacter en priorité LOUVRE HOTELS afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir concernant les CGU.

A DEFAUT D’UN ACCORD AMIABLE DANS UN DELAI DE 30 JOURS SUIVANT LA LETTRE INITIANT UNE TELLE DEMARCHE DE REGLEMENT AMIABLE, TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DES CGU, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS SERA SOUMIS (SAUF COMPETENCE EXCLUSIVE RECONNUE A UNE JURIDICTION DIFFERENTE, NOTAMMENT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ParIS EN MATIERE DE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE) : (i) EN CAS DE LITIGE AVEC UN COMMERCANT, AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ; (ii) EN CAS DE LITIGE AVEC UN NON COMMERCANT, AU TRIBUNA


[1] [1] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

[2] Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés