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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour le : 10 septembre 2019

PRÉAMBULE

LOUVRE HOTELS met à disposition de ses clients une Plateforme numérique, permettant d’effectuer des réservations en ligne auprès des Etablissements référencés sur la plateforme appartenant aux enseignes suivantes du Groupe LOUVRE HOTELS (ci-après « la Plateforme »).

La plateforme de réservation en ligne LOUVRE HOTELS, est accessible par le réseau internet à l’adresse suivante : Campanile.

(ci-après la « Plateforme »).

La Plateforme est administrée par la société LOUVRE HOTEL GROUP, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 309 071 942, dont le siège social est situé Tour Voltaire, 1 Place des Degrés, 92800 Puteaux / La Défense (ci-après « LOUVRE HOTELS »).

Mentions légales.

 

  1. ACCEPTATION DES CGU

Par l’utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve, ainsi que tous documents s’y référant tel que la Politique de protection de la vie privée et des données à caractère personnel, la Politique de référencement et la Politique d’utilisation des cookies [NB : Créer un lien vers la que la Politique de protection de la vie privée et des données à caractère personnel, la politique de référencement, et la politique d’utilisation des cookies].

  1. DEFINITIONS

Les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier ou au pluriel auront la signification suivante :

« Client » : désigne toute personne procédant à une Réservation d’une ou plusieurs chambres dans un établissement pour des raisons personnelles ou des raisons professionnelles, à l’exclusion de toute personne physique ou morale réservant des nuitées pour le compte de tiers ou pour les revendre.

« Compte » : désigne l’espace mis à disposition d’un Utilisateur sur la Plateforme suite à son inscription dans les conditions prévues dans les présentes CGU. Ce Compte est strictement personnel, individuel, non cessible, non transférable à un tiers. Ce Compte est accessible via les identifiants dudit Utilisateur et regroupe certaines de ses Données.  La création du Compte implique l’adhésion de l’Utilisateur au Programme de Fidélité Flavours Instant Benefit.

« Données » : désignent les informations concernant l’Utilisateur, y compris ses Données à Caractère Personnel, fournies directement ou indirectement par cet Utilisateur, notamment lors de la création de son Compte, d’une Réservation ou lors de son accès à la Plateforme. L’Utilisateur garantit à LOUVRE HOTELS fournir des informations exactes et à jour, en particulier son identité et ses coordonnées.

 « Données à Caractère Personnel » : désignent au regard de l'article 2 de la Loi Informatique et Libertés « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres» et 4 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ». Sont notamment comprises dans les Données à Caractère personnel les données relatives aux Utilisateurs de la Plateforme permettant leur identification.

« Espace Client » : désigne l’interface réservée aux Utilisateurs disposant d’un Compte, protégée par identifiant (login) et mot de passe. Cet Espace Client permet à l’Utilisateur d’utiliser les Services.

« Etablissements » : désigne les établissements, et notamment les hôtels, des différentes enseignes référencées sur la Plateforme pour lesquels il est possible pour un Client d’effectuer des Réservations par le biais de la Plateforme.

« Offre » : désigne la liste des séjours en chambre établie à partir des Etablissements disponibles sur la Plateforme, répondant à une requête formulée par l’Utilisateur, comprenant notamment pour chaque possibilité : la description de l’Etablissement, la présentation et les particularités de chaque chambre, le tarif applicable, les conditions d’annulation.

« Programme de fidélité PassForYou » : désigne l’offre commerciale proposée par LOUVRE HOTELS permettant à un Client de bénéficier, par l’acquisition d’une carte commerciale nominative et personnelle, d’avantages tels que réductions et services dans les Etablissements, dans les conditions et limites prévues aux Conditions générales d’achat et d’utilisation des cartes « PassForYou » qui peuvent être consultées sur la plateforme et en cliquant ici : CGV de PassForYou.

« Programme de fidélité Flavours Instant Benefit » : désigne l’offre proposée par LOUVRE HOTELS permettant à un Client de bénéficier d’avantages tels que des réductions dans les Etablissements dans les conditions et limites prévues aux Conditions Générales d’utilisation du Programme qui peuvent être consultées sur la Plateforme et en cliquant ici [insérer ici un lien vers les CGU FIB]

. La création d’un Compte est subordonnée à l’adhésion à ce programme.

 « Réservation » : désigne l’action de l’Utilisateur de retenir une ou plusieurs Offre(s) par le biais de la Plateforme, dans les conditions prévues aux CGV.

 « Services » : désignent l’ensemble des interventions et fonctionnalités proposées par LOUVRE HOTELS par le biais de la Plateforme dans les conditions et limites prévues aux CGU. Certains Services ne sont accessibles qu’aux Utilisateurs disposant d’un Compte.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant à la Plateforme qu’elle soit simple visiteur ou Client.

  1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que les documents auxquels elles font références, ont pour objet de définir les conditions, droits, obligations, responsabilités et limites applicables à toute utilisation de la Plateforme, par tout Utilisateur (ci-avant et ci-après les « CGU »).

  1. DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’en l’état actuel de la technique, LOUVRE HOTELS ne puisse pas garantir une disponibilité continue des Services ni de la Plateforme.

LOUVRE HOTELS fera ses meilleurs efforts afin de rendre la Plateforme disponible de manière continue, sauf en cas d’opérations de maintenance, de mise à jour ou par suite d’évènements échappant à son contrôle pouvant créer des interruptions de services, en tout ou partie, des perturbations plus ou moins importantes. Dans de tels cas, LOUVRE HOTELS prendra les mesures raisonnables dont elle dispose pour traiter ces interruptions ou perturbations.

  1. CONDITIONS D’ACCÈS A L’ESPACE CLIENT

L’accès et l’utilisation de l’Espace Client par les Utilisateurs sont subordonnés à la création d’un Compte par l’Utilisateur. En cas d’acceptation de la création du Compte par LOUVRE HOTELS, l’Utilisateur pourra se connecter à son compter à partir de son identifiant et de son mot de passe.

Dans le cadre de la création du Compte, l’Utilisateur est tenu de compléter les informations demandées. L’Utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes, fidèles, complètes et actualisées en particulier sur son identité et ses coordonnées. A défaut de renseignement de façon complète et sincère de l’ensemble des informations demandées lors de la création du Compte, LOUVRE HOTELS pourra refuser ladite création. 

Les champs suivants sont obligatoires pour la création du Compte :

  • Prénom ;
  • Nom ;
  • E-mail ;
  • Pays
  • Indicatif pays/province ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Mot de passe.
  • Cocher la case invitant l’Utilisateur à devenir membre du Programme de Fidelité Flavours Instant Benefit

Nous recommandons au Membre de configurer son mot de passe selon les modalités suivantes : minimum 8 caractères et quatre types différents (une majuscule, une minuscule, un chiffre, un caractère spécial).  

Les formulaires contenant des données incomplètes ou erronées ne seront pas pris en compte.

Le Membre est garant de l’exactitude des données qu’il renseigne et doit informer LHG, dans les meilleurs délais, de toute modification de ces données.

Une fois son inscription confirmée, l’Utilisateur pourra accéder à son Espace Client.

L’Utilisateur a la possibilité de mettre à jour ou de modifier ses données ou de supprimer son compte à partir de son Espace Client, dans la rubrique « Mon Profil ».

  1. BLOCAGE A L’ACCES AU COMPTE

En cas d’oubli du mot de passe du Compte, LOUVRE HOTELS offre à l’Utilisateur la possibilité de redéfinir ledit mot de passe. Pour redéfinir ledit mot de passe, l’Utilisateur doit sélectionner le lien « mot de passe oublié » accessible sur la Plateforme puis renseigner l’identifiant de son compte. Un email est ensuite envoyé à l’adresse électronique renseignée par l’Utilisateur lors de sa création de compte indiquant les démarches à suivre pour redéfinir le mot de passe.    

  1. DESCRIPTION DES SERVICES

7.1 Les Services proposés par LOUVRE HOTELS sur la Plateforme permettent aux Utilisateurs :

  • De bénéficier du service de réservation en ligne au sein des Etablissements commercialisés sur la Plateforme dans les conditions prévues par les CGV de LOUVRE HOTELS et de gérer leurs Réservations.
  • De bénéficier des offres commerciales proposées par LOUVRE HOTELS (notamment : séminaires, événements, groupe sportif, offres promotionnelles) conformément aux conditions générales de vente propres à ces offres, disponibles soit sur la Plateforme, soit en se rapprochant directement des Etablissements participants auxdites offres commerciales.
  • De s’inscrire à l’un des programmes de fidélité de LOUVRE HOTELS.

7.2 Services de l’espace client : A partir de son Espace Client, les Utilisateurs disposant d’un compte ont la possibilité de bénéficier des Services suivants :

  • Gestion de leurs Réservations et consultation de leurs Réservations.
  • Paramétrage de leurs préférences : ils ont notamment la possibilité de s’inscrire pour recevoir des newsletters ou encore sélectionner leurs marques favorites.
  • Consulter des informations relatives au(x) Programme(s) de Fidélité dont ils sont membres.
  • Gérer, mettre à jour ou modifier leurs informations personnelles.
  • Supprimer leur Compte.
  1. INTERMÉDIAIRE TECHNIQUE

Conformément aux CGV de LOUVRE HOTELS qui peuvent être consultées sur la Plateforme, es Offres et informations communiquées par LOUVRE HOTELS sont basées sur les données et informations transmises par les Etablissements. L’Utilisateur reconnaît et accepte que LOUVRE HOTELS, en sa qualité de prestataire de services technique, n’exerce aucun contrôle sur ces données et informations et, en conséquence, LOUVRE HOTELS ne peut ni vérifier, ni garantir l’exactitude, la licéité, la légalité, la sécurité, la qualité ou l’exhaustivité des Offres, informations, données et contenus transmis par les Etablissement qu’elle rend accessible sur la Plateforme.

Egalement, en sa qualité d’intermédiaire technique, LOUVRE HOTELS n’exerce aucun contrôle et n’assure pas le suivi ou la validation des Réservations effectuées au sein des Etablissements.

Si LOUVRE HOTELS a connaissance d’une quelconque illicéité relative aux contenus, quel qu’il soit, LOUVRE HOTELS se réserve le droit de procéder discrétionnairement au retrait immédiat de ceux-ci de la Plateforme.

Les Utilisateurs sont invités à signaler à LOUVRE HOTELS toute utilisation frauduleuse de la Plateforme dont ils auraient connaissance et notamment tout contenu qui contreviendrait aux interdictions énoncées dans les CGU ou plus généralement aux lois et dispositions réglementaires en vigueur.

  1. COMPORTEMENT

Chaque Utilisateur se doit d’utiliser la Plateforme de manière responsable, avec respect et courtoisie à l’égard des droits de LOUVRE HOTELS et de tout tiers.

En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur s’engage et garantit notamment :

  • disposer des qualités et compétences requises pour utiliser la Plateforme ;
  • avoir un comportement conforme à l’ensemble des dispositions des présentes CGU et à respecter ces CGU ;
  • respecter toutes les lois en vigueur y compris celles du pays d’où il accède à la Plateforme ;
  • communiquer des données exactes, exhaustives et à jour ;
  • respecter les droits de propriété intellectuelle de LOUVRE HOTELS et des éventuels tiers ;
  • utiliser la Plateforme dans la limite de ses fonctionnalités et de sa destination.

En outre, l’Utilisateur s’interdit, notamment :

  • d’utiliser les fonctionnalités de la Plateforme à des fins non prévues dans les CGU, dans les CGV, ou contraire à la destination de la Plateforme et/ou qui porteraient atteinte aux droits de LOUVRE HOTELS , d’un de ses partenaires ou aux droits de tiers ;
  • d’utiliser une fausse identité ou de tromper autrement qui que ce soit ;
  • de communiquer à LOUVRE HOTELS des coordonnées et informations fausses, usurpées ou erronées ;
  • de télécharger vers la Plateforme, afficher, rendre accessible ou transmettre par tout moyen et notamment par courrier électronique :
    • des contenus qu’il n’aurait pas le droit de télécharger,
    • un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue notamment racial, ethnique ou autre,
    • tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
  • perturber ou interrompre le fonctionnement de la Plateforme ou des serveurs ou réseaux connectés à la Plateforme, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations ;
  • accéder à des Données à Caractère Personnel qui ne lui sont pas destinées ou entrer dans un serveur auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;
  • tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système et notamment de la Plateforme, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
  • usurper ou tenter d’usurper l’identité d’un autre Utilisateur ou de tout tiers ;
  • nuire à une personne physique ou morale par le biais de la Plateforme ;
  • porter atteinte à la réputation de LOUVRE HOTELS, de la Plateforme, d’un ou plusieurs autres Utilisateurs ou de tout tiers.

L’Utilisateur s’engage également à ne pas divulguer des informations personnelles, professionnelles ou confidentielles diffusées au travers de la Plateforme ou dont il aurait connaissance de par l’utilisation de la Plateforme ou provenant de tiers.

A fortiori, l’Utilisateur s’abstient de tout traitement de Données à Caractère Personnel obtenues sur la Plateforme ou par son biais et notamment de toute collecte, de toute utilisation non autorisée, détournée et de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée et aux Données à Caractère Personnel ou à la réputation d’un ou plusieurs autre Utilisateur(s) ou toute autre personne physique ou morale.

  1. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Plateforme, en ce compris l’ensemble des éléments qui la compose, notamment les développements, graphismes, images, photographies, animations, clips, textes, logos, logiciels et interfaces (ci-après le « Contenu ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et propriété exclusive de LOUVRE HOTELS, à l’exception des marques, logos, images, photos et signes distinctifs appartenant à des sociétés tierces ou à des tiers.

Toute utilisation, y compris toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication du Contenu est strictement interdite sans accord préalable écrit de LOUVRE HOTELS.

Il est en particulier interdit de (i) copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu et de (ii) modifier tout ou partie du Contenu en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme.

En conséquence, toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle du Contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de LOUVRE HOTELS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

LOUVRE HOTELS, ou tout autre titulaire de ces droits, pourra mettre en œuvre toute mesure ou action, y compris judiciaire, pour faire cesser une atteinte à ses droits, en particulier de propriété intellectuelle et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’une telle atteinte.

  1. COOKIES

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par la Plateforme pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine.

LOUVRE HOTELS utilise des cookies et précise sur le lien suivant de quels cookies il s’agit : Politique d'utilisation des cookies.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur ses Données à Caractère Personnel communiquées par le biais des cookies.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et de la refuser.

Cependant, certaines fonctionnalités de la Plateforme ne pourront plus être utilisées si l’Utilisateur refuse cette installation des cookies.

  1. LIENS HYPERTEXTES

Toute création de liens vers la Plateforme, tout encadrement (framing) de la Plateforme et plus généralement toute utilisation d'un élément composant la Plateforme est soumise à l'autorisation préalable et écrite de LOUVRE HOTELS qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.

LOUVRE HOTELS n’est aucunement responsable du contenu des sites vers lesquels les liens hypertextes redirigent l’Utilisateur.

  1. PROTECTION DE VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

LOUVRE HOTELS, en sa qualité de Responsable de Traitement, collecte et traite les Données à Caractère Personnel fournies par les Membres du Programme, dans le respect du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données[1] (ci-après « RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés française[2].[1]

Pour plus d’informations concernant la protection de ses Données à caractère personnel, les Membres et Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Confidentialité accessible en cliquant sur le lien suivant : Données personnelles .

  1. RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur reconnaît utiliser la Plateforme sous sa seule responsabilité. Il appartient notamment à l’Utilisateur de se prémunir contre les dangers de l’Internet et de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données (en ce y compris ses Données à Caractère Personnel) et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus qui pourrait affecter son ordinateur ou tout autre matériel informatique qu’il utilise ou qui est sous sa garde.

L’Utilisateur est seul responsable des moyens d’accès à Internet et à la Plateforme.

A l’exclusion des Données, LOUVRE HOTELS essaye de s’assurer au mieux de l’exactitude des informations accessibles sur la Plateforme, mais ne garantit pas que les informations fournies par les Hôtels ou tout autre tiers soient exactes, complètes, ou à jour.

En outre, LOUVRE HOTELS décline toute responsabilité en cas d'interruption de la Plateforme, de survenance de dysfonctionnement ou de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers ou d’Utilisateur(s).

Par ailleurs, en aucun cas LOUVRE HOTELS ne peut être tenu pour responsable d'un quelconque dommage, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant notamment de l’utilisation non conforme des présentes CGU par l’Utilisateur et de la consultation ou de l'utilisation de la Plateforme, par un tiers.

La responsabilité de LOUVRE HOTELS ne pourra être engagée pour une cause dont le fait générateur a pour origine un cas de force majeure, y compris si un tel cas de force majeur touche un de ses sous-traitants, ainsi que tout évènement hors de son contrôle exclusif.

De plus, LOUVRE HOTELS informe l’Utilisateur qu’il se réserve le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de mettre en œuvre tout moyen permettant de suspendre ou supprimer, et ce, sans préavis, l’accès à tout ou partie de la Plateforme et, notamment pour toute conduite, constatée ou présumée, comme étant en violation de tout ou partie des CGU (en ce y compris la Politique de confidentialité) explicitement ou implicitement, sans préjudice de tout dommage et intérêt que LOUVRE HOTELS se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en réparation du préjudice subi.

  1. MODIFICATION DES CGU

Les CGU sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour de la part de LOUVRE HOTELS. Les CGU précédentes sont alors résiliées de plein droit et remplacées par la nouvelle version qui est immédiatement opposable à l’Utilisateur et mentionnant la date de la dernière mise à jour indiquée en tête des CGU. Pour être informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il est recommandé à l’Utilisateur de consulter les CGU régulièrement.

  1. SURVIVANCE

Les stipulations des CGU qui par leur nature ou leur rédaction ont vocation à continuer à s’appliquer après la cessation de l’utilisation de la Plateforme pour quelque cause que ce soit ainsi que les stipulations de l’article « Responsabilité », l’article « Protection de vos données à caractère personnel » et « Droits propriété intellectuelle » resteront en vigueur pour la durée nécessaire à l’exécution de leur objet.

  1. NULLITÉ – TITRE

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront écartés et le contenu de la clause concernée prévaudra.

  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU et les documents auxquels elles font référence sont régis par le droit français.

En cas de litige, l’Utilisateur s’engage à contacter en priorité LOUVRE HOTELS afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir concernant les CGU.

A DEFAUT D’UN ACCORD AMIABLE DANS UN DELAI DE 30 JOURS SUIVANT LA LETTRE INITIANT UNE TELLE DEMARCHE DE REGLEMENT AMIABLE, TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DES CGU, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS SERA SOUMIS (SAUF COMPETENCE EXCLUSIVE RECONNUE A UNE JURIDICTION DIFFERENTE, NOTAMMENT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ParIS EN MATIERE DE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE) : (i) EN CAS DE LITIGE AVEC UN COMMERCANT, AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ; (ii) EN CAS DE LITIGE AVEC UN NON COMMERCANT, AU TRIBUNAL FRANÇAIS TERRITORIALEMENT COMPETENT.

 

[1] [1] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

[2] Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés